Conditions générales d'utilisation

1. Objet de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »

Le membre Flying Blue s'étant enregistré sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » pourra bénéficier de Miles sur ses achats du quotidien sur un réseau de marchands partenaires. Ces Miles seront crédités sur son compte Flying Blue, si les achats effectués correspondent aux conditions de l'offre proposée par l'enseigne partenaire et publiées sur le site de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles ».

2. Conditions et modalités d'enregistrement sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »

2.1 Tout membre Flying Blue peut s'enregistrer sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles ». L'enregistrement se fait sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » via le site Flying Blue.com par l'acceptation des conditions générales du programme. Lors de l'enregistrement, le membre Flying Blue devra fournir une adresse de courrier électronique valide qui sera utilisée pour toutes les communications relatives à la Plateforme « Flying Blue shop for Miles ». En cas de changement de cette adresse électronique, le membre Flying Blue pourra en informer Flying Blue par tout moyen et autorise Flying Blue à porter cette information à la connaissance de son partenaire PLEBICOM, Société Anonyme au capital de 113.491, 66 euros, SIREN 433 817 111 - RCS Paris, siège social : 131 Boulevard Sébastopol 75002 Paris (ci-après « PLEBICOM » ou « le Partenaire »). Il deviendra à ce titre adhérent à la Plateforme « Flying Blue shop for Miles ».

2.2 Dispositions spécifiques applicables aux adhérents de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »

Le membre du Programme Flying Blue qui souhaite pouvoir bénéficier de « Flying Blue shop for Miles » devra :

  • Lors de sa 1ère connexion à « Flying Blue shop for Miles », accepter en ligne les Conditions Générales de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » et autoriser expressément Flying Blue à communiquer à son partenaire PLEBICOM les informations personnelles suivantes le concernant : nom, prénom, numéro d'adhérent, date de naissance, adresse électronique, à des fins de mise en place et gestion de « Flying Blue shop for Miles ».
  • Fournir ou confirmer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour toutes les communications relatives à « Flying Blue shop for Miles ».
3. Offres de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »

Les offres des Enseignes partenaires sont mises à disposition sur la plateforme « Flying Blue shop for Miles ». Les conditions des offres proposées varient en fonction de l'Enseigne partenaire qui propose l'offre.

Tout achat devra être réglé en euros pour bénéficier des Miles correspondants.

Un type d'offre pourra être proposé :

3.1 Offre auprès des e-commerçants : suite à l'activation de l'offre, l'Adhérent est redirigé instantanément sur la page de l'e-commerçant pour réaliser son achat. Une fois l'achat effectué, l'Adhérent pourra consulter le statut de ses Miles sur sa cagnotte dans son espace personnel sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » dans un délai de quelques heures à quelques jours en fonction du marchand.

3.2 Le site Flying Blue shop for Miles offre la possibilité aux utilisateurs membres de télécharger une extension, ci-nommée Mon Compagnon Shopping, pour être prévenu(e) en temps réel, lors de la navigation sur les sites des enseignes, des offres Miles disponibles correspondantes.

Mon Compagnon Shopping fonctionne lorsque celui-ci a été téléchargé au préalable par le membre du site Flying Blue shop for Miles via la page Mon Compagnon Shopping sur le navigateur. Le téléchargement de Mon Compagnon Shopping fonctionne pour un navigateur. Lors de l'utilisation d'un nouveau navigateur que celui sur lequel Mon Compagnon Shopping a été téléchargé précédemment, il est alors nécessaire de télécharger Mon Compagnon Shopping sur ce nouveau navigateur. Mon Compagnon Shopping est disponible en téléchargement sur les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.

Pour faire fonctionner Mon Compagnon Shopping et activer les offres Miles, il suffit de cliquer sur le bouton « Activer l'offre » lorsque des offres Miles sont disponibles sur le site de l'enseigne visité. Sans action sur le bouton « Activer l'offre » les Miles ne pourront être attribués sur le(s) achat(s) réalisé(s) sur le(s) enseigne(s) concernée(s). Lorsque le bouton « Activer l'offre » est cliqué, une confirmation s'affichera sur ce même bouton indiquant « L'offre est activée ! ». Mon Compagnon Shopping s'affiche seulement sur les sites des enseignes partenaires de shop for Miles ayant autorisées l'utilisation de Mon Compagnon Shopping lors de la visite sur leur site. Il convient à chaque enseigne d'accepter ou de refuser l'utilisation de Mon Compagnon Shopping sur leur site. Même si une enseigne est présente avec une offre Miles sur le site shop for Miles, il n'est pas certain que l'enseigne ait accepté l'utilisation de Mon Compagnon Shopping. Pour bénéficier des Miles sur une enseigne qui n'accepte pas l'utilisation de Mon Compagnon Shopping, il faudra alors activer l'offre via la fiche marchand de l'enseigne sur le site shop for Miles. Les conditions d'utilisation de Mon Compagnon Shopping sont indiquées sur les fiches marchands des enseignes concernées. La liste des enseignes ne souhaitant pas être présentes sur Mon Compagnon Shopping est également consultable dans les FAQ à la question «Mon Compagnon Shopping ne détecte pas une enseigne partenaire, pourquoi ?

Lors de périodes datées et/ou communiquées par visuel sur le site et/ou sur la page Mon Compagnon Shopping et/ou les communications envoyées par Flying Blue shop for Miles, il est possible de bénéficier d’un gain de Miles pour tout premier téléchargement de Mon Compagnon Shopping sur un navigateur. La valeur de ce bonus Miles peut-être modifiée à tout moment par l’éditeur du site et l’administrateur du site cités dans les mentions légales. Seul le premier téléchargement par membre par compte tout navigateur confondu est comptabilisé. Le fait de désinstaller Mon Compagnon Shopping puis de le télécharger une nouvelle fois ne donnera pas lieu au bonus. En dehors de ces périodes communiquées, aucun bonus Miles ne sera crédité sur la cagnotte du membre pour tout premier téléchargement.

Important : Ce bonus Miles sera crédité "en attente" dans la cagnotte shop for Miles du membre au moment du téléchargement si le membre est logué, dans le cas contraire, il sera comptabilisé après le 1er clic sur Mon Compagnon Shopping. Ce bonus sera validé une fois le premier achat réalisé via Mon Compagnon Shopping. Les Miles bonus validés supérieurs à 250 Miles ne donnent pas lieu au versement automatique des Miles vers la cagnotte Flying Blue. Seuls les Miles validés suite à un achat supérieur à 250 Miles pour le premier versement peuvent débloquer le transfert vers la cagnotte Flying Blue.

En téléchargeant Mon Compagnon Shopping, le membre accepte les conditions générales d'utilisation.

4. Miles

Les Miles sont calculés en fonction du montant de l'achat réalisé par l'Adhérent chez l'Enseigne partenaire.

Pour être éligible aux Miles, l'Adhérent doit :

  • avoir au préalable accepté la politique de cookie affichée sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »,
  • respecter les conditions de validité de l'offre définies par l'Enseigne partenaire qui la propose (conditions décrites sur chacune des offres depuis l'espace internet « Flying Blue shop for Miles »,
  • activer l'offre correspondante quand cela est nécessaire,

Pour être validés sur le compte Flying Blue de l'Adhérent, les Miles doivent être validés par l'Enseigne Partenaire. Pour ce faire, l'Enseigne doit définitivement valider l'achat ayant donné lieu aux Miles. Ce délai de validation des Miles par l'Enseigne est compris entre 10 et 70 jours, hormis pour les offres proposées par les Enseignes de type hôtels, voyagistes ou fournisseurs de services, pour lesquelles la validation peut être réalisée dans un délai d'un mois minimum après retour du séjour / consommation de la prestation.

Le solde de la cagnotte Flying Blue shop for Miles comprenant les Miles validés acquis suite à un achat ou des Miles bonus, est remis à zéro automatiquement si le membre n'atteint pas les 250 Miles validés suite à un ou plusieurs achats dans les vingt-quatre (24) mois suivants son inscription à Flying Blue shop for Miles.

5. Site de « Flying Blue shop for Miles »

Le site « Flying Blue shop for Miles », est accessible depuis http://shopformiles.flyingblue.com , il a été conçu et développé par PLEBICOM, mais son contenu reste la propriété exclusive de Flying Blue. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Flying Blue est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon. Le site « Flying Blue shop for Miles » permet à l'Adhérent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de « Flying Blue shop for Miles », de consulter et d'activer les offres proposées par les Enseignes partenaires.

6. Conditions tarifaires

L'enregistrement à « Flying Blue shop for Miles » et l'accès aux offres proposées sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » sont gratuits (hors coûts de connexion facturés le cas échéant par le fournisseur d'accès Internet et/ou opérateur de téléphonie mobile de l'Adhérent), le membre Flying Blue enregistré sur la Plateforme « Flying Blue shop for Miles » devient alors adhérent à titre gratuit à la Plateforme.

7. Protection des données personnelles

Certaines informations à caractère personnel seront également recueillies dans le cadre de l'utilisation du site « Flying Blue shop for Miles » par Flying Blue en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles », de présentation des offres des Enseignes, notamment par le biais de newsletters adressées par courrier électronique, d'utilisation des services par l'Adhérent, de détection et de lutte contre la fraude et de réalisation d'études et de statistiques.

Elles pourront être transmises au sous-traitant de Flying Blue dans le cadre de l'exécution de ses missions.

L'Adhérent dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de Flying Blue selon les conditions mentionnées sur le site « Flying Blue shop for Miles ».

8. Évolution de la Plateforme « Flying Blue shop for Miles »

Flying Blue se réserve le droit de faire évoluer les conditions de « Flying Blue shop for Miles ». Dans ce cas, l'Adhérent sera informé des modifications apportées un mois avant leur entrée en vigueur effective par tout moyen soit directement sur le site « Flying Blue shop for Miles », soit par courrier électronique adressé à l'Adhérent.

Pendant ce délai, l'Adhérent pourra refuser les modifications et dénoncer sans frais le présent Contrat conformément aux modalités décrites à l'article 9. En l'absence de dénonciation dans le délai imparti, les modifications seront considérées à son égard comme définitivement approuvées.

9. Durée et résiliation de l'adhésion

L'adhésion à « Flying Blue shop for Miles » est conclue pour une durée indéterminée sous réserve pour l'Adhérent de remplir les conditions d'éligibilité à la Plateforme « Flying Blue shop for Miles ». Flying Blue peut à tout moment mettre fin à « Flying Blue shop for Miles ». Flying Blue en informera les Adhérents un mois avant son arrêt effectif par tout moyen à sa convenance.

9.1 Résiliation à la demande de l'Adhérent

L'Adhérent peut à tout moment résilier son adhésion par mail. Dans ce cas, à compter de la date de la demande de résiliation, les informations personnelles de l'Adhérent (nom, prénom, numéro d'adhérent, date de naissance, adresse e-mail) ne seront plus transmises au partenaire de Flying Blue. Par conséquent, l'Adhérent n'aura plus accès à son espace personnel « Flying Blue shop for Miles », ne pourra plus activer d'offres. S'agissant des offres déjà utilisées avant la demande de résiliation par l'Adhérent, les Miles « en attente de validation » de l'Adhérent resteront soumis à validation de l'Enseigne et alimenteront le compte Flying Blue de l'Adhérent le cas échéant.

9.2 Résiliation à l'initiative de Flying Blue

FLYING BLUE peut également à tout moment et sans motif à fournir résilier une adhésion sous préavis de quinze jours (envoyé par courrier électronique) en cas d'utilisation abusive de « Flying Blue shop for Miles ». Dans ce cas, l'Adhérent n'aura plus accès à son espace personnel « Flying Blue shop for Miles », ne pourra plus activer d'offres. S'agissant des offres déjà utilisées avant la demande de résiliation par FLYING BLUE, les Miles « en attente de validation » resteront soumis à validation de l'Enseigne et alimenteront le compte « Flying Blue shop for Miles « de l'Adhérent le cas échéant.

10. Réclamation

Toute réclamation doit être envoyée par l'Adhérent via le formulaire disponible sur le site « Flying Blue shop for Miles ». Le Service Après-Vente s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures maximum. En cas de contestation relative à des Miles, un justificatif de l'achat réalisé pourra être demandé à l'Adhérent (justificatif de paiement / commande, facture).

11. Droit applicable et langue utilisable

Les relations et dispositions contractuelles de Flying Blue avec les Adhérents sont régies par le droit français. La langue française sera la seule utilisée pour la rédaction de tous les documents contractuels et commerciaux, et d'une manière générale pour tous les échanges écrits ou oraux entre Flying Blue et les Adhérents.

REGLEMENT DU JEU « LOST & FOUND TRAVELS »
Article 1 – SOCIETES ORGANISATRICES

La société AIR FRANCE, société anonyme au capital de 126 748 775 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle cedex, et KLM, KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V. (également dénommée KLM Royal Dutch Airlines), Société de droit néerlandais, immatriculée sous le numéro 33014286, dont le siège social est situé à Amsterdamseweg 55, Amstelveen, Pays-Bas, (ci-après les « Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu sans obligation d’achat du 13 novembre 2018 à 0h00 heure locale au 30 novembre 2018 à 23h59 heure locale (ci-après la « Durée »), intitulé « Flying Blue shop for Miles » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure, membre du programme Flying Blue et résidant en France métropolitaine, Corse et DOM TOM comprises (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur foyer et de leur famille (ascendants ou descendants en ligne directe).

Chaque Participant devra, sur simple demande des Sociétés Organisatrices, présenter une preuve au regard de son âge.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect d’une des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est annoncé sur le site internet shopformiles.flyingblue.com (ci-après le « Site ») et via un email envoyé aux membres du programme Flying Blue résidant en France.

Pour jouer, le Participant doit obligatoirement, pendant la Durée du Jeu :

  • se munir de ses identifiants de membre du programme de fidélité Flying Blue ;
  • accéder à la plateforme Flying Blue shop for miles, accessible à l’adresse suivante : shopformiles.flyingblue.com ;
  • se connecter à son compte Flying Blue au moyen de ses identifiants de membre du programme de fidélité Flying Blue ;
  • télécharger intégralement depuis son compte Flying Blue l’application gratuite « mon compagnon shopping » (ci-après « l’Application »).

Il est précisé qu’aucune participation ne sera acceptée en dehors de la Durée du Jeu.

Une seule participation par Participant (même nom, prénom et domicile) est autorisée. Seul le premier téléchargement de l’Application, par membre du programme Flying Blue, tous navigateurs internet confondus, sera pris en compte. Il ne sera notamment pas tenu compte de tout nouveau téléchargement de l’Application effectué après sa désinstallation.

Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle.

Seront notamment exclues toute participation effectuée à partir du compte Flying Blue ouvert au bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte est ouvert par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile.

Article 4 – DOTATIONS

Le Jeu est doté des 5 lots suivants :

  • 1 lot de de 50.000 Miles
  • 4 lots de 20.000 Miles chacun

Le compte Flying Blue des gagnants sera crédité du nombre de Miles gagnés.

Il est précisé que chaque gagnant s’engage à accepter le lot qui lui est offert sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.

Chaque gagnant autorise par ailleurs les Sociétés Organisatrices à utiliser ses nom, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot.

Article 5 – TIRAGE AU SORT ET MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS

Les cinq (5) gagnants du Jeu seront sélectionnés par un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants dont la participation est valide.

Le premier Participant tiré au sort remporté le lot de 50.000 Miles.

Les quatre Participants suivants tirés au sort remporteront chacun le lot de 20.000 Miles.

Le tirage au sort sera réalisé dans un délai de 4 semaines suivant la clôture du Jeu par un huissier de justice qui communiquera le nom des gagnants aux Sociétés Organisatrices.

Les gagnants seront informés par email de l’attribution du lot gagné dans un délai de 4 semaines après le tirage au sort.

Article 6 – RESPONSABILITE

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices peuvent, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices seront dégagées de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement les gagnants de leur gain.

Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable :

  • des problèmes rencontrés par le Participant pour entrer en communication avec les Sociétés Organisatrices par voie électronique, de téléphonique ou de SMS, dès lors que ces problèmes résultent d’une anomalie technique.
  • des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.

Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées aux Sociétés Organisatrices.

Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouverait dans l’impossibilité de se connecter au Site du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.

Article 7 : Remboursement

Les Participants qui accèdent au Site à partir d´un modem et au moyen d´une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d´un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l´ensemble du Jeu. Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, il est impératif d´effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d´inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal), la date et l´heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l´opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d´accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l´adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l´opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à https://shopformiles.flyingblue.com/fr/service-client :

Article 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre du Jeu (ci-après les « Données Personnelles ») sont destinées aux Sociétés Organisatrices, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu et pour les usages définis dans le présent règlement.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du présent règlement de Jeu conclu entre les Sociétés Organisatrices et le Participant.

Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation du Jeu. Si le Participant s’oppose à fournir ces informations, alors sa participation ne pourra pas être prise en compte.

Les Données Personnelles des Participants seront conservées pour une durée maximum de 49 jour pour le jeu.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles. Les Participants disposent en outre d’un droit à la portabilité des Données Personnelles, et du droit de décider du sort de leurs Données Personnelles après leur décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en écrivant à l’adresse suivante :


en indiquant nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail.

Le délégué à la protection des données des Sociétés Organisatrices peut être contacté à l’adresse suivante : Air France, correspondant informatique et libertés, 45 rue de Paris 95747 ROISSY France.

Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Article 9 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé via la société LUDILEX, auprès de Maître Philippe BOURGEAC, Huissier de justice associé au sein de l’étude de la SCP PETEY – GUERIN – BOURGEAC sise 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Le règlement complet est librement consultable :

  • sur le Site du Jeu
  • sur demande écrite à l’adresse suivante dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse):
    Flying Blue
    F-94852 Ivry-sur-Seine Cedex
    France

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Article 10 – LITIGES

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices.

Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.